Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 11 février 2022 à 17:00
SAULCE SUR RHÔNE : déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune
L'enquête publique porte sur la Déclaration de Projet Emportant Mise En Compatibilité (DPEMC) n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), soumise à évaluation environnementale, de la commune de SAULCE SUR RHÔNE.
La présente procédure porte sur un projet privé sis parcelle ZD30 sur la commune de SAULCE SUR RHÔNE, considéré d’intérêt général dans la mesure où il prévoit la valorisation touristique, culturelle et économique ainsi que la préservation du patrimoine du Château de Freycinet et ses abords.
Elle a pour objectifs :
• La création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) afin de :
--> Faire évoluer la destination d’une partie du bâti existant ;
--> Permettre des extensions et aménagements des nouvelles activités ainsi qu’une partie des stationnements nécessaires au fonctionnement du bâti dans son ensemble ;
• La création d’un secteur permettant les stationnements nécessaires aux activités du STECAL ;
• Le déclassement ponctuel d’Espaces Boisés Classés.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 10 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 11 février 2022 à 17h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 11 février 2022 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2021.11.63A en date du 16 décembre 2021
Référence du Tribunal Administratif
N°E21000206/38 en date de 17 novembre 2021 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain FAYOLLE
