Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 7 février 2022 à 17:00

  • ECLOSE OUEST

HUEZ : projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune – Aménagement du secteur de l’Eclose-Ouest

Le dossier de déclaration de projet portant sur l'aménagement du secteur de l'Eclose-Ouest et emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est soumis à enquête publique.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 7 janvier 2022 à 14 heures au lundi 7 février 2022 à 17 heures, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 7 février 2022 à 17 heures précises.

L'objet principal de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme est l'ouverture à l'urbanisation de la zone « 2AU » du secteur de l'Eclose-Ouest permettant la réalisation d'un projet d'aménagement d'intérêt général permettant de répondre aux besoins de la commune en termes de logements sociaux, permanents et saisonniers.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° URBA-2021-102 en date du 10 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000212/38 en date du 2 décembre 2021 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilles DU CHAFFAUT

Information du public

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