Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 25 février 2022 à 17:00

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BAYEUX : construction d'un crématorium dans la commune

L'enquête publique porte sur le projet de crématorium de la Ville de BAYEUX sur le terrain sis 4 chemin de la Cambette à Bayeux.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 25 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 25 février 2022 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 février 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°SG2021-487 en date du 15 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de CAEN en date du 23 novembre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bruno CONAN

Information du public

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