Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 15 mars 2022 à 16:30

  • VILLE-DE-PIETRABUGNO

VILLE-DE-PIETRABUGNO : demande de concession d'utilisation du Domaine Public Maritime Naturel situé le long de la résidence I Minelli sur la commune

L'enquête publique porte sur la demande de concession d'occupation du domaine public maritime pour des travaux de protection contre l'érosion visant l'édification de deux ouvrages, sur la commune de VILLE-DE-PIETRABUGNO.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du jeudi 27 janvier 2022 à 9h00 au mardi 1er mars 2022 à 16h30 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Considérant qu’un aléa n’a pas permis l’accès aux documents de l’enquête publique sur le site internet de la préfecture pendant plusieurs jours, Madame Carole SAVELLI, en sa qualité de commissaire enquêtrice, a décidé pour la bonne information du public en application de l’article L.123-9 du code de l’environnement DE PROLONGER L’ENQUÊTE PUBLIQUE DE 14 JOURS SOIT JUSQU’AU 15 MARS 2022 A 16H30.
La commissaire enquêtrice assurera une permanence supplémentaire le MARDI 15 MARS DE 13H30 A 16H30 en complément des permanences prévues le 27 janvier 2022 de 9h à 12h, le 15 février 2022 de 13h30 à 16h30 et le 1er mars 2022 de 13h30 à 16h30.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 15 mars 2022 à 16h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 28-2021-12-27-00003 en date du 27 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000046/20 en date du 17 novembre 2021 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Carole SAVELLI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Hervé CORTEGGIANI

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Mardi 15 mars 2022 En savoir plus

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