Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 17 mars 2022 à 17:00

  • EDF

BOLLÈNE : demande de démantèlement de l'installation nucléaire de base (INB) n°157, nommée «Base chaude opérationnelle du Tricastin» (BCOT), située sur le site nucléaire du Tricastin - Société EDF

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation portant sur le démantèlement de l'installation de base (INB) n°157, dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) », située sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de BOLLÈNE dans le département de Vaucluse, présentée par le directeur de la société EDF.

Les communes concernées sont :
- BOLLÈNE, LAMOTTE-DU-RHÔNE et LAPALUD dans le département du Vaucluse,
- PIERRELATTE, LA-GARDE-ADHÉMAR, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX et SAINT-RESTITUT dans le département de la Drôme.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 15 février 2022 à 9h00 au jeudi 17 mars 2022 inclus à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 17 mars 2022 inclus à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté inter-préfectoral Vaucluse-Drôme en date du 13 janvier 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000093/84 en date du 22 novembre 2021 - Tribunal Administratif de NÎMES et Tribunal Administratif de GRENOBLE

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Jeanine RIOU

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Robert BOITEUX
Monsieur Yves DEBOUVERIE

Maître(s) d'ouvrage

Société EDF - DP2D

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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