Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 2 mars 2022 à 17:30

  • Projet d’aménagement de la ZAC du GRAND BELLEVUE

NANTES et SAINT-HERBLAIN : projet d’aménagement de la ZAC du GRAND BELLEVUE sur le territoire des communes

Dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC du Grand Bellevue sur les communes de NANTES et SAINT-HERBLAIN, il est procédé à une enquête publique unique préalable à :
• la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement de la ZAC du Grand Bellevue,
• la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation (délimitation exacte des immeubles à acquérir par voie d’expropriation et identification, de façon précise, des propriétaires et autres titulaires de droits concernés par le projet).

Cette enquête se déroulera du lundi 31 janvier 2022 à 8h30 au mercredi 2 mars 2022 à 17h30 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 2 mars 2022 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/150 en date du 28 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000153/44 en date du 22 octobre 2021 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel MONIER

Maître(s) d'ouvrage

Nantes Métropole
Département du Développement Urbain – Direction générale
déléguée à la fabrique de la ville écologique et solidaire
GRAND BELLEVUE
2 cours du Champ de Mars
44923 NANTES CEDEX 9

Information du public

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