Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 4 mars 2022 à 11:00

  • Wintzenheim

WINTZENHEIM : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de WINTZENHEIM.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 1er février 2022 à 9h00 jusqu'au vendredi 4 mars 2022 à 11h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 4 mars 2022 à 11h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°02/2022 en date du 7 janvier 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000152/67 en date du 24 décembre 2021 - Tribunal Administratif de STRASBOURG

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrick DEMOULIN

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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