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CRISENOY : projet de construction d'un établissement pénitentiaire et mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
La concertation préalable portait à la fois sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de CRISENOY par l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice (API]), agissant au nom et pour le compte de l'Etat-ministère de la Justice, et sur la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de CRISENOY.
Le projet de construction faisait l'objet d'une concertation préalable organisée par l'APIJ et à son initiative, en application des articles L.121-15-1 et suivants du code de l'environnement. Par décision du 28 juillet 2021, la Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné Monsieur Jean-Luc RENAUD comme Garant de cette concertation.
La mise en compatibilité du PLU de Crisenoy a fait l'objet d'une concertation préalable, organisée par l'APIJ, en application des articles L.103-2 et suivants du code de l'urbanisme.
La concertation s’est déroulée du 17 janvier 2022 au 6 mars 2022 inclus.
L’APIJ publiera sur ce site internet les mesures qu’elle juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements tirés de la concertation.
Enseignements et Engagements
Annexes
Ce site sera actif jusqu’au 5 septembre 2022. Ensuite, vous serez redirigés vers la page internet suivante, qui sera régulièrement alimentée par l’APIJ pour vous ternir informés des actualités du projet : https://www.apij.justice.fr/nos-actualites/concertation-prealable-etablissement-penitentiaire-de-crisenoy/
