Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 6 août 2022 à 12:00
PORTBAIL-SUR-MER (commune déléguée de Denneville) et LA HAYE (commune déléguée de Saint-Rémy-des-Landes) : création de l'Association Syndicale Autorisée « Association syndicale autorisée de Denneville Plage » (ASDP)
L'enquête publique porte sur la demande de création d'une association syndicale autorisée (ASA) intitulée « Association Syndicale Autorisée de Denneville-Plage » (ASDP) dont le périmètre se situera sur les communes de PORTBAIL-SUR-MER (commune déléguée de Denneville) et de LA HAYE (commune déléguée de Saint-Rémy-des-Landes).
Cette enquête publique se déroulera du mardi 21 juin 2022 à 9h00 au samedi 6 août 2022 inclus à 12h00, soit pendant 47 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 6 août 2022 inclus à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°22-089-JS en date du 24 mai 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 13 décembre 2021 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Frédéric LE PRINCE
Maître(s) d'ouvrage
Association Syndicale de Denneville-Plage (ASDP)