Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 6 août 2022 à 12:00

  • Denneville

PORTBAIL-SUR-MER (commune déléguée de Denneville) et LA HAYE (commune déléguée de Saint-Rémy-des-Landes) : création de l'Association Syndicale Autorisée « Association syndicale autorisée de Denneville Plage » (ASDP)

L'enquête publique porte sur la demande de création d'une association syndicale autorisée (ASA) intitulée « Association Syndicale Autorisée de Denneville-Plage » (ASDP) dont le périmètre se situera sur les communes de PORTBAIL-SUR-MER (commune déléguée de Denneville) et de LA HAYE (commune déléguée de Saint-Rémy-des-Landes).

Cette enquête publique se déroulera du mardi 21 juin 2022 à 9h00 au samedi 6 août 2022 inclus à 12h00, soit pendant 47 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 6 août 2022 inclus à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°22-089-JS en date du 24 mai 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 13 décembre 2021 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Frédéric LE PRINCE

Maître(s) d'ouvrage

Association Syndicale de Denneville-Plage (ASDP)

Information du public

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