Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 22 février 2022 à 23:59

  • Logo

SAINT-MARTIN-DE-RÉ : projet de réaménagement des ouvrages maritimes à l'entrée du port de la commune

L'enquête publique porte sur l'autorisation environnementale au titre de la législation sur l'eau et du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 pour le projet de réaménagement des ouvrages maritimes à l'entrée du port de la commune de SAINT-MARTIN-DE-RÉ.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 janvier 2022 au mardi 22 février 2022 inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 4 janvier 2022

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de POITIERS en date du 16 décembre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jacques BOISSIERE

Maître(s) d'ouvrage

Conseil Départemental de la Charente-Maritime
Direction de la Mer et du Littoral
Avenue Louis Bachelar
17300 ROCHEFORT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.