Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 10 mars 2022 à 17:00
HARDINVAST : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'HARDINVAST.
Ce projet vise à l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de l'unique zone 2AU de la commune pour permettre la réalisation d'un secteur à vocation principale d'habitat.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 février 2022 à 9h00 au jeudi 10 mars 2022 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 10 mars 2022 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A1_2022 en date du 6 janvier 2022
Référence du Tribunal Administratif
N°E21000067/14 en date du 23 novembre 2021 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain RENOUF, Ingénieur Travaux Publics en retraite
Maître(s) d'ouvrage
Communauté d'Agglomération du Cotentin