Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 10 mars 2022 à 17:00

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HARDINVAST : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'HARDINVAST.
Ce projet vise à l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de l'unique zone 2AU de la commune pour permettre la réalisation d'un secteur à vocation principale d'habitat.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 février 2022 à 9h00 au jeudi 10 mars 2022 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 10 mars 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A1_2022 en date du 6 janvier 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000067/14 en date du 23 novembre 2021 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain RENOUF, Ingénieur Travaux Publics en retraite

Maître(s) d'ouvrage

Communauté d'Agglomération du Cotentin

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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