Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 11 mars 2022 à 17:00

  • VIGNALE

VIGNALE : projet de révision de la carte communale

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision de la carte communale de la commune de VIGNALE.

Cette enquête se déroulera pour une durée minimum de 30 jours consécutifs, du mardi 08 février 2022 à 9 heures au vendredi 11 mars 2022 à 17 heures inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°408 en date du 11 janvier 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000052 /20 en date du 16 décembre 2021 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Philippe VINCIGUERRA

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Laetitia ISTRIA

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.