MELESSE : concertation préalable - études préalables au projet d’aménagement d’une nouvelle zone d’activités

Objet de la concertation préalable
La concertation préalable porte sur le projet d’aménagement d’une nouvelle zone d’activités à MELESSE.

Organisation de la concertation préalable
La concertation préalable est organisée à l’initiative de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné en application de l’article L. 103-2°3 du Code de l’urbanisme.

Durée de la concertation préalable
La concertation préalable initialement prévue du 1er février au 31 mars 2022 est prolongée au
28 avril inclus.

Modalités de la concertation préalable
Le conseil communautaire du 14 décembre 2021 a défini les modalités suivantes :
- Diffusion d'informations sur différents médias (journal d’information de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné, site Internet, …) ;
- Mise en place d’un registre dématérialisé destiné aux observations du public ;
- Organisation d’une réunion publique avant la clôture de la concertation préalable.
La réunion publique est prévue le 26 avril à 19h00 à Melesse (Salle des Iris, 20 rue de Rennes).

Descriptif et présentation
La communauté de communes Val d’Ille-Aubigné assure l’aménagement, la gestion, l’entretien et la commercialisation des zones d’activités.

L’objectif de la communauté de communes est d’attirer de nouvelles entreprises afin de consolider l’écosystème économique dans une logique de synergies, de boucle locale et d’économie circulaire, de contribuer à la création d’emplois locaux et à la qualité de vie habitants. La politique environnementale reste au coeur du projet du territoire.

Le territoire compte 32 zones d'activités aménagées réparties sur 12 communes. Bien que nombreuses, les zones d’activités sont, pour la plupart, entièrement commercialisées. En effet, seules 3 zones d’activités présentent à ce jour des disponibilités foncières et ont la capacité d’accueillir des entreprises.

La communauté de communes souhaite créer une nouvelle offre foncière dans le cadre de sa stratégie de développement économique. Cette stratégie traduit de manière opérationnelle le projet politique d’organisation des modalités d'accueil et de développement des activités économiques sur le territoire.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2020, a identifié les futurs secteurs de
développement économique. Un des secteurs se situe sur la commune de Melesse en prolongement de la zone d’activités existante "Les Olivettes ". La communauté de communes a la maîtrise foncière de ce secteur.

Ce secteur est classé en zone 1AUA2 au PLUi. C’est une zone ouverte à l’urbanisation comportant des
orientations d’aménagement et de programmation pour le futur projet urbain.

Aujourd’hui, la communauté de communes mène des études préalables sur ce secteur. Elle souhaite offrir un espace de qualité aux futures entreprises et respectueux de l’environnement existant.

Le secteur d’études présente une superficie supérieure à 10 ha. En application de l’article L. 122-2 du Code de l’environnement, le projet est soumis à une évaluation environnementale.