Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 17 mars 2022 à 17:00

  • Pays de Hasparren

PAYS DE HASPARREN : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du PAYS DE HASPARREN.

La procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays de Hasparren a été engagé afin de procéder à diverses évolutions règlementaires (règlement littéral et règlement graphique) entrant dans le champs de la procédure de modification définie l’article L.153-36 du Code de l’Urbanisme.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 février 2022 à 9h00 au jeudi 17 mars 2022 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 17 mars 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 15 janvier 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000108/64 en date du 21 décembre 2021 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Liliane OTAL

Information du public

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