Présentation de l'enquête publique

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  • Ville de Besançon

BESANÇON : modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville

L'enquête publique porte sur la modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de BESANÇON.

Cette modification aura pour objet les points suivants :
- lot Saint-Claude, Zone à plan masse PM6 : suppression de la zone à plan masse au profit d'une nouvelle zone UC et mise en place d'OAP ;
- Chemin des Montarmots, Zone UY dite "des 4 vents" déclassement d'une zone UY au profit de la zone UD1 voisine et mise en place d'OAP ;
- Rue du Sanatorium : déclassement d'une portion de la zone UG au profit d'une nouvelle zone UD et classement en Espace Bâti Protégé (EBP) de l'ensemble du bâti correspondant au titre L. 151-19 du Code de l'Urbanisme ;
- Place des Justices : ajustement de la zone à plan masse PM11 "Centre du quartier de Saint-Claude" au profit d'une nouvelle zone UB3, classement en Espace de Bâti Protégé (EBP) d'une construction et mise en place d'un espace bois au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme ;
- Basculement de zones 1AU aujourd'hui finalisées au profit des zones U correspondantes ;
- Ajustements réglementaires (articles 10, 13) ;
- Création, suppression et ajustement de servitudes (Rue du Capitaine Faure, création ou ajustement d'emplacements réservés, d'alignements homologués et de servitudes) ;
- Mise à jour et toilettage du document (règle des masques, ajustements graphiques règlementaires, servitude d'utilité publique AC1, liste des monuments historiques, protections environnementales) ;
- Corrections d'erreurs réglementaires et graphiques.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 02 février 2022 au jeudi 03 mars 2022 inclus pour une durée de 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté URB.22.08.A1 du 12 janvier 2022 de la Présidente de Grand Besançon Métropole

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000068 /25 en date du 19 novembre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude LASSOUT

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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