CUVE : zonage d’assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage de l’assainissement de la commune de CUVE.
L’autorité environnementale indique, dans ses décisions que le zonage d’assainissement n’est pas soumis à évolution environnementale.

Cette enquête publique se déroulera du samedi 12 février 2022 à 9h00 au lundi 14 mars 2022 à 18h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 14 mars 2022 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 17 janvier 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000074/25 en date du 17 décembre 2021 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Pierre DUPRÉ