Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 4 mars 2022 à 16:00

  • Goustranville
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GOUSTRANVILLE : demande de permis de construire du projet de campus équin international

L'enquête publique porte sur le permis de construire du projet de Campus équin international de GOUSTRANVILLE.
Ce dossier porte sur la création d’un campus équin international sur le territoire de la commune de GOUSTRANVILLE comprenant notamment 13 bâtiments avec activités d’enseignement et de recherche en santé équine (hôpital, amphithéâtre, salle de TP), hébergements et un espace de vie et entreprenariat.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 02 février 2022 à 14h00 au vendredi 04 mars 2022 à 16h00.
Le registre dématérialisé se clôturera automatiquement le vendredi 04 mars 2022 à 16h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 10 janvier 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000065/14 en date du 29 octobre 2021 - Tribunal Administratif de CAEN

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Françoise CHEVALIER

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Sophie MARIE
Madame Apolline DAVID

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat Mixte Normandie Equine Vallée
Route Départementale n°675
« La Fromagerie »
14430 GOUSTRANVILLE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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