Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 14 mars 2022 à 17:00

  • Alfyma

SAINT-VALÉRIEN : demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de pyrolyse de caoutchouc située sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale, présentée par la SAS ALFYMA, en vue de l'exploitation d'une unité de pyrolyse de caoutchouc sur le territoire de la commune de SAINT-VALÉRIEN.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 11 février 2022 à 9h00 au lundi 14 mars 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 14 mars 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°PREF-SAPPIE-BE-2022-0010 en date du 13 janvier 2022

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de DIJON en date du 15 décembre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard FARRÉ-SEGARRA

Maître(s) d'ouvrage

SAS ALFYMA
ZAC du Prieuré
17 Avenue Christian Doppler
77700 BAILLY ROMAINVILLIERS

Information du public

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