Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 11 mars 2022 à 17:00

  • Auxerre

AUXERRE : demande d'autorisation environnementale en vue de la reconstruction du barrage du Batardeau et la création d'une passe à poissons sur le territoire de la ville

L'enquête publique porte sur une demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau pour la reconstruction du barrage du Batardeau et la création d'une passe à poissons sur le territoire de la Ville d'Auxerre, présentée par l'Établissement public Voies Navigables de France.

Cette enquête publique sera ouverte du mercredi 9 février 2022 à 9h00 au vendredi 11 mars 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 11 mars 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2022-009 en date du 12 janvier 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000114/21 en date du 31 décembre 2021 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur René MOREAU

Maître(s) d'ouvrage

Établissement public Voies Navigables de France (VNF)

Information du public

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