Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 4 avril 2022 à 17:00

  • Beaunotte

BEAUNOTTE : demande d'autorisation environnementale de renouvellement avec extension d'une carrière à ciel ouvert de roche ornementale calcaire sur la commune, au lieu-dit "La Grande Roche"

L'enquête publique porte sur la demande présentée par la Société Carrières Saviane Frères, en vue d'obtenir du Préfet de la Côte d'Or l'autorisation environnementale pour le renouvellement avec extension d'une carrière à ciel ouvert de roche ornementale calcaire sur la commune de BEAUNOTTE au lieu-dit " La Grande Roche ". Cette installation est rangée sous la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 février 2022 à 14 heures au lundi 4 avril 2022 à 17 heures, soit 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 4 avril 2022 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°59 en date du 14 janvier 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000113/21 en date du 30 décembre 2021 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Michel MERIAUX

Maître(s) d'ouvrage

Société Carrières Saviane Frères
4 allée des Tilleuls
21510 AIGNAY-LE-DUC

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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