Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 23 mars 2022 à 16:45

  • APIJ

MARSEILLE : demande de permis de construire pour la conception et la réalisation du centre pénitentiaire des Baumettes 3

L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire déposée par l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) pour la conception et réalisation du centre pénitentiaire des Baumettes 3 (phase de modification du mur d'enceinte par la création d'un auvent, d'un pare-vue sur le mur historique, modification de clôture en partie Est du site et modification des accès) sur la commune de Marseille 9ème arrondissement.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 février 2022 au mercredi 23 mars 2022 inclus, soit pendant trente et un jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 23 mars 2022 à 16h45 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000138/13 en date du 5 janvier 2022 - Tribunal Administratif de MARSEILLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard MIDONIO

Information du public

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