Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 17 mars 2022 à 12:15

  • SCOT Loches Sud Touraine

LOCHES SUD TOURAINE : élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

L'enquête publique porte sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Loches Sud Touraine arrêté par délibération du Conseil communautaire le 6 mai 2021.

Le SCOT de Loches Sud Touraine couvre le périmètre de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine englobant l’ensemble de ses communes membres : Abilly, Azay-sur-Indre, Barrou, Beaulieu-lès-Loches, Beaumont-Village, Betz-le-Château, Bossay-sur-Claise, Bossée, Bournan, Boussay, Bridoré, Chambon, Chambourg-sur-Indre, Chanceaux-près-Loches, Charnizay, Chaumussay, Chédigny, Chemillé-sur-Indrois, Ciran, Civray-sur-Esves, Cormery, Cussay, Descartes, Dolus-le Sec, Draché, Esves-le-Moûtier, Ferrière-Larçon, Ferrière-sur-Beaulieu, Genillé, La Celle-Guenand, La Celle-Saint-Avant, La Chapelle-Blanche Saint-Martin, La Guerche, Le Grand Pressigny, Le Liège, Le Louroux, Le Petit-Pressigny, Ligueil, Loches, Loché-sur-Indrois, Louans, Manthelan, Marcé-sur-Esves, Montrésor, Mouzay, Neuilly-le-Brignon, Nouans-les-Fontaines, Orbigny, Paulmy, Perrusson, Preuilly-sur-Claise, Reignac-sur-Indre, Saint-Flovier, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain, Saint-Quentin-sur-Indrois, Saint-Senoch, Sennevières, Sepmes, Tauxigny-Saint Bauld, Tournon-Saint-Pierre, Varennes, Verneuil-sur-Indre, Villedomain, Villeloin-Coulangé, Vou, Yzeures-sur-Creuse.

Document d’urbanisme et de planification intercommunal, le SCoT fixe pour les 15 prochaines années les objectifs et orientations notamment en matière d'habitat, de déplacements, de développement commercial, de développement économique, d'environnement et d'organisation de l’espace.

L’enquête publique se déroulera du lundi 14 février 2022 à 9h00 au jeudi 17 mars 2022 à 12h15, pour une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 17 mars 2022 à 12h15 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2022-001 du Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine en date du 14 janvier 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000144/45 en date du 24 décembre 2021 - Tribunal Administratif d’ORLEANS

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Pierre AUBEL

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Catherine GUENSER
Monsieur Martin LEDDET

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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