Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 6 avril 2022 à 17:00

  • Eguille-sur-Seudre

L'ÉGUILLE-SUR-SEUDRE : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la révision du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune de L’ÉGUILLE-SUR-SEUDRE.

Cette enquête publique devant initialement se dérouler du mercredi 09 février 2022 à 14h00 au lundi 14 mars 2022 à 17h00 est reportée au mercredi 02 mars 2022 à 14h00 au mercredi 06 avril 2022 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 06 avril 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2022-02 du 08/02/2022 annulant et remplaçant l'arrêté n°2022-01

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de POITIERS en date du 13 décembre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Aurore BRUNE

Information du public

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