Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 8 avril 2022 à 16:30

  • THAON
  • Ancienne église

THAON : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et définition du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques

L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de THAON et sur la proposition de périmètre délimitant les abords (PDA) des monuments historiques.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 9 mars 2022 à 9h00 au vendredi 8 avril 2022 à 16h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 8 avril 2022 à 16h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A-2022-006 en date du 3 février 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000077/14 en date du 14 décembre 2021 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard MIGNOT

Information du public

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