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Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 17 mars 2022 à 17:00

  • Les Belleville

Les Belleville : projet de création d’une Association Foncière Pastorale sur le secteur de Villarenger / La Gittaz

L'enquête publique porte sur le projet de création d’une association foncière pastorale autorisée sur le secteur de Villarenger / La Gittaz, commune de LES BELLEVILLE.

Cette enquête se déroulera du 15 février au 14 mars 2022 inclus.

Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 17 mars 2021 à 17 heures, date et horaire de clôture de la dernière permanence du commissaire enquêteur.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral DDT/SPADR n°2022-0012 en date du 03 janvier 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Frédéric DESROCHE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport

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