Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 1 mars 2022 à 17:00
ANDELARRE, BAIGNES, MONT-LE-VERNOIS et ROSEY : projet de parc éolien SUD VESOUL
Le projet éolien de Sud Vesoul est développé en partenariat avec le territoire depuis 2008. Il s’agit d’un projet de 10 éoliennes de 180 m en bout de pale sur les communes d’Andelarre, Baignes, Mont-le-Vernois et Rosey en Haute-Saône, au sud de l’agglomération de Vesoul.
Les demandes de permis de construire et d’autorisation d’exploiter ont été déposées en octobre 2012.
L’autorisation d’exploiter les 10 éoliennes et 4 postes de livraison été délivrée en octobre 2014.
L’autorisation d’exploiter a fait l’objet de recours devant le juge administratif depuis 2015.
Par un arrêt avant dire droit en date du 26 janvier 2021, la Cour administrative d’appel a considéré que l’autorisation ainsi délivrée était entachée de vices régularisables.
L'enquête publique complémentaire porte sur trois vices de procédure :
- le premier relatif à la régularisation de l'avis de l'autorité environnementale,
- le second sur les capacités financières dont la société pétitionnaire est effectivement en mesure de disposer,
- et le troisième concernant la demande de dérogation prévue par le 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement dans le cadre du projet de parc éolien sud Vesoul sur le territoire des communes d'ANDELARRE, BAIGNES, MONT-LE-VERNOIS et ROSEY.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 février 2022 à 9h00 au mardi 1er mars 2022 à 17h00, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 1er mars 2022 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral N°70-2022-01-24-00009 en date du 24 janvier 2022
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de BESANÇON en date du 18 janvier 2022
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Patrick THOMAS
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur André BONNEFOY
Monsieur Bernard THOMASSEY
Maître(s) d'ouvrage
Société RES (anciennement dénommée EOLE-RES)
330 rue du Mourelet
Zl de Courtine
84000 AVIGNON
