Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 25 mars 2022 à 17:30

  • Projet d'extension de la station d'épuration du Nouveau Monde

Enquête publique - Demande d'autorisation unique et délivrance d'un permis de construire - Projet d'EXTENSION DE CAPACITÉ ET MÉTHANISATION DES BOUES DE LA STATION D'ÉPURATION DU NOUVEAU MONDE

L'enquête publique unique concerne le projet d’extension de capacité et de création d’une unité de méthanisation des boues de la station de traitement des eaux usées de MONDEVILLE par la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados), sur le territoire des communes de CAEN (14118), d’HÉROUVILLE SAINT-CLAIR (14327), de COLOMBELLES (14167) et de MONDEVILLE (14437), portant sur l’autorisation unique (AU) et la délivrance d’un Permis de construire (PC).

Cette enquête se déroulera du lundi 21 février 2022 à 09h00 au vendredi 25 mars 2022 inclus à 17h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 mars 2022 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 27 janvier 2022

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de CAEN en date du 22 décembre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bruno BOUSSION

Maître(s) d'ouvrage

Communauté Urbaine de Caen la Mer
Direction du Cycle de l’Eau
Service Études et Travaux
16 rue Rosa Parks – CS 52700
14027 CAEN Cedex 9

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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Ci-dessus le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur (CE) suite à l'enquête publique unique préalable. Les annexes au rapport du CE seront prochainement insérées sur le site. Accéder au site

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