Présentation de l'enquête publique

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VÉTRAZ-MONTHOUX : projet de réalisation d'un collège, d'un gymnase, d'un anneau sportif et des aménagements associés

L'enquête publique unique porte sur :
- la demande de déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'un collège, d'un gymnase, d'un anneau sportif et des aménagements associés sur la commune de VÉTRAZ-MONTHOUX,
- l'enquête parcellaire,
- la demande de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VÉTRAZ-MONTHOUX,
- la demande d'autorisation environnementale.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 mars 2022 au vendredi 22 avril 2022 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2022-0013 en date du 3 février 2022

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 29 décembre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul BRON

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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