Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 22 avril 2022 à 12:00

  • Projet de Centrale solaire à ESQUAY-SUR-SEULLES

Projet de demande de permis de construire de la centrale solaire à ESQUAY-SUR-SEULLES

L'enquête publique préalable à la décision porte sur la demande de permis de construire déposée par la société "SA TOTAL Quadran", concernant un projet de centrale solaire au sol édifié au lieu dit "Le Boulain" à ESQUAY-SUR-SEULLES, pour une puissance de crête estimée à 7,5 GWh par an.

Ce projet s'inscrit dans un objectif de développement des énergies renouvelables et de requalification d'un ancien site d'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Groupe Lamy dont l'activité a cessé en 2018. L'opération occupera une surface clôturée de 8,27 ha, dont environ 3,23 ha de surface de panneaux en projection au sol des modules plats.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 22 mars 2022 au vendredi 22 avril 2022 inclus à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 22 avril 2022 inclus à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 25 février 2022

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de CAEN en date du 28 janvier 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean COULON

Maître(s) d'ouvrage

SA TOTAL QUADRAN

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les annexes Télécharger les conclusions

1 - Rapport de l'enquête publique; 2- Avis du commissaire enquêteur suite à l'enquête; 3- Pièces jointes accompagnant le rapport du commissaire enquêteur. Accéder au site

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.