LÉDENON : DAE pour l'augmentation de capacités de stockage de produits dangereux, mise en oeuvre d'une nouvelle unité de dilution sur le site de Lédenon, et demande de SUP pour la maîtrise de l'urbanisation au titre des risques industriels

L'enquête publique unique est ouverte dans la commune de LÉDENON :
- relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS HYDRAPRO en vue de l’augmentation de capacités de stockage de produits dangereux ainsi qu’à la mise en oeuvre d’une nouvelle unité de dilution sur le site de Lédenon, Lieu-dit Pazac Route de Meynes 30210 LÉDENON,
- et en vue de l'institution de servitudes d'utilité publique (SUP) sur les parcelles cadastrales de la commune de LÉDENON section 0F - 40, 41, 42 44, 45, 50, 51, 61, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 82, 83, 84, 188, 259, 260, 315, 316, 317, 319, 320, 321, 322, 343, 344, 345, 348, 350, 351, 358, 360, 361, 362, 363, 364, 365, 366, 367, 372, 373, 376, 377, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 395, 396, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423,424, 425, 426 , 427, 428, 429, 430, 431, 432, 443, 462, 469, 472, 473, 474, 475, 517, 591, 596, 597, 598, 599, 600, 601, 602, 603, 605, 606, 615, 616, 617, 618, 619, 620, 621, 622, 623, 624, 653, 654, 657, 659, 661, 662, 702, 710, 712, 714, 716, 718, 720, 722, 723, 723, 724, 736, 844, 863, 864, 879, 882, 883, 965, 966, 983, 984, 987, 989, 990, 991, 992, 993, 994, 1017, 1018, 1020, 1021, 1022, 1023, 1024, 1025, 1026, 1027, 1036, 1037, 1039, 1039, 1040, 1041, 1042, 1048, 1049, 1050, 1051, 1052, 1053, 1101, 1102, 1103, 1121 , 1122, 1125, 1127, 1128, 1129, 1130, 1131, 1132, 1133, 1134, 1148.
Ces servitudes d'utilité publique (SUP) sont proposées pour la maîtrise de l’urbanisation au titre des risques industriels.

Les activités projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature des installations classées : 4001 (A seuil haut), 4440 (A seuil haut), 4510 (A seuil haut), 2925 (D), 2663 (D).
Les activités projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature de la loi sur l’eau (IOTA) : 3.2.2.0-1 (A), 2.1.5.0-2 (D).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 mars 2022 au vendredi 29 avril 2022 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 avril 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 3 mars 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E22000004/30 en date du 4 février 2022 - Tribunal Administratif de Nîmes

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Marc BONATO

Maître(s) d'ouvrage

SAS HYDRAPRO
ZA du Piquet
35370 ETRELLES