Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 23 mars 2022 à 17:00

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MAINTENON : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°l du Plan Local d'Urbanisme de la commune de MAINTENON.

Cette enquête publique se déroulera aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie du lundi 21 février 2022 au mercredi 23 mars 2022 inclus soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 23 mars 2022 à 17 heures, horaire de fin de la dernière permanence du commissaire enquêteur.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2022/017 en date du 25 janvier 2022

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif d'ORLEANS en date du 12 janvier 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul GLORY

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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