Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 23 mars 2022 à 17:30

  • L1L2

Projet de connexion des lignes L1-L2 de tramway sur les communes de Nantes et La Chapelle-sur-Erdre, construction d’un CETEX et construction d’un parking relais P+R sur le site de Babinière sur la commune de La Chapelle-sur-Erdre

Dans le cadre du projet de connexion des lignes L1-L2 de tramway sur les communes de Nantes et La Chapelle-sur-Erdre, construction d’un centre technique et d’exploitation (CETEX) et construction d’un parking relais P+R sur le site de Babinière sur la commune de La Chapelle-sur-Erdre, il est
procédé à une enquête publique unique préalable à :
• l’autorisation environnementale (supplétive) avec déclaration loi sur l’eau, dérogation " espèces et habitats protégés" et autorisation de défrichement, au titre des articles L 181-1 et L 181-2 du code de l’environnement,
• la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain (périmètres de travaux B, C et D),
• l’approbation du permis d’aménager de la plateforme de Babinière.

Cette enquête unique se déroulera du lundi 21 février 2022 à 8h30 au mercredi 23 mars 2022 à 17h30 inclus, soit pendant trente et un jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 23 mars 2022 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2022/BPEF/003 en date du 28 janvier 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000182/44 en date du 3 janvier 2022 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Françoise BELIN

Information du public

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