Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 23 mars 2022 à 17:00

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ANGLET : projets de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’église Saint Marie

L'enquête publique unique porte à la fois sur le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Anglet et sur le projet de création du Périmètre délimité des abords de l’Eglise Sainte Marie située à Anglet.

Cette enquête se déroulera du lundi 21 février 2022 à 9 heures au mercredi 23 mars 2022 à 17 heures, pour une durée de 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 23 mars 2022 à 17 heures précises.


Le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Anglet a pour objet de procéder à diverses évolutions règlementaires entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L.153-41 du Code de l’urbanisme : création de 3 secteurs à plan de masse (« Arguia », av. des Crêtes ; « Tichina », av. de Biarritz ; « Baribelli », all. de Baribelli) ; suppression du secteur à plan de masse n°10 (« Sablé », av. de Bayonne) ; autres évolutions des documents graphiques (réajustement du périmètre d’un secteur UT, au bénéfice d’un zonage UC1, imp. du Tuc ; inscription en zone UC d’un terrain actuellement classé UE1, all. de Baribelli ; suppression des emplacements réservés n°15, 17, 18, 32, 34, 44, 45, 80, 82, 84, 88, 101, 105, 116, 150, 156, 166) ; évolutions du règlement écrit (ajustement de la règlementation des clôtures ; en zone UC, évolution des règles d’emprise au sol…).
Par décision du 27 janvier 2022, l’Autorité Environnementale, concluant que ce projet « n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine », n’a pas soumis ce projet à évaluation environnementale.

Le projet de Périmètre délimité des abords de l’Eglise Sainte Marie, édifice protégé au titre des Monuments historiques, a pour objet de se substituer au périmètre de protection des abords «classique» de 500 mètres actuellement en vigueur. Il a pour objet d’instaurer un nouveau périmètre, moins large, plus pertinent, autour de l’Eglise Sainte Marie. Ce périmètre, proposé par l’Architecte des Bâtiments de France, est adapté aux réalités urbanistiques, paysagères et patrimoniales du territoire environnant cet édifice.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du 1er février 2022 du Président de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000109/64 du 22 décembre 2021 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Hélène SARRIQUET

Information du public

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