Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 14 avril 2022 à 17:00
RENNES MÉTROPOLE : projet d'élaboration du premier Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du premier Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de RENNES MÉTROPOLE.
Ce document établit des règles pour encadrer les possibilités d'implantation des supports de publicités, préenseignes et enseignes, en adaptant les dispositions nationales.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 16 mars 2022 à 9h00 au jeudi 14 avril 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 14 avril 2022 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté de la Présidente de Rennes Métropole n°2022-275 en date du 11 février 2022
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de RENNES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Gérard BESRET
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Nicole QUEILLÉ
Monsieur Daniel FILLY