RENNES MÉTROPOLE : projet d'élaboration du premier Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du premier Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de RENNES MÉTROPOLE.
Ce document établit des règles pour encadrer les possibilités d'implantation des supports de publicités, préenseignes et enseignes, en adaptant les dispositions nationales.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 16 mars 2022 à 9h00 au jeudi 14 avril 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 14 avril 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté de la Présidente de Rennes Métropole n°2022-275 en date du 11 février 2022

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de RENNES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Gérard BESRET

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Nicole QUEILLÉ
Monsieur Daniel FILLY