Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 3 mars 2022 à 18:00

  • Gravelines

GRAVELINES : système d’endiguement en rive droite du Chenal de l’Aa, travaux de reconstruction de l’écluse du Schelfvliet aval et instauration de servitudes d’utilité publique en rive droite

L'enquête publique porte sur les demandes présentées par la Communauté Urbaine de Dunkerque ayant pour objet l'autorisation environnementale et l'instauration de Servitudes d'Utilité Publique (SUP) concernant le système d'endiguement en rive droite du chenal de l'Aa à GRAVELINES et les travaux de reconstruction de l'écluse du Schelfvliet aval (Porte du Schelfvliet, Porte Noire et les perrés en aval de cette écluse) à GRAVELINES.

Cette enquête publique se déroulera pendant quinze jours consécutifs, soit du jeudi 17 février 2022 à 9h00 au jeudi 3 mars 2022 à 18h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 3 mars 2022 à 18h00 précises.

Les tronçons et ouvrages retenus dans le système d'endiguement en " Rives droites du chenal de l'Aa" sont consultables dans l'article 1er de l'arrêté préfectoral.
Les demandes visent à déclarer d'utilité publique et à instaurer une servitude d'accès et une servitude de surveillance et de travaux sur les parcelles concernées en rive droite, au titre de la compétence GEMAPI exercée par la Communauté urbaine de Dunkerque, en lien avec les travaux et l'entretien du système d'endiguement du Chenal de l'Aa.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2022

Enquête publique conjointe

La composante « instauration de servitudes d’utilité publique en rive gauche du Chenal de l’Aa » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.registres-dematerialises.fr/2918

Référence du Tribunal Administratif

N°E22000004/59 en date du 19 janvier 2022 - Tribunal Administratif de LILLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Charles THIEULLET

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « instauration de servitudes d’utilité publique en rive gauche du Chenal de l’Aa » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique porte sur la demande présentée par la Communauté Urbaine de Dunkerque ayant pour objet l'instauration de Servitudes d'Utilité Publique (SUP) à GRAVELINES et à GRAND-FORT-PHILIPPE, pour permettre l'entretien et les travaux relatifs au système d'endiguement en rive gauche du chenal de l'Aa. 

Cette enquête publique se déroulera pendant quinze jours consécutifs, soit du jeudi 17 février 2022 à 9h00 au jeudi 3 mars 2022 à 18h00 inclus. 

La demande vise à déclarer d'utilité publique et à instaurer une servitude d'accès et une servitude de surveillance et de travaux sur les parcelles concernées en rive gauche, au titre de la compétence GEMAPI exercée par la Communauté urbaine de Dunkerque en lien avec les travaux et l'entretien du système d'endiguement du Chenal de l'Aa.
GRAVELINES et GRAND-FORT-PHILIPPE : instauration de servitudes d’utilité publique en rive gauche du Chenal de l’Aa

Information du public

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