Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 1 avril 2022 à 12:00

  • PLU

LOIRE-SUR-RHÔNE : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), révision du zonage d’assainissement des eaux usées et élaboration du zonage des eaux pluviales

L'enquête publique porte conjointement sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et l’élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE.

Les principaux objectifs du projet de Plan Local d'Urbanisme soumis à enquête sont les suivants :
- densifier l’habitat en centre-bourg tout en préservant l’identité du village,
- pérenniser les services et assurer qu’ils puissent se développer si les besoins de la population venaient à s’accroître,
- pérenniser le développement économique de la commune en requalifiant les zones d’activités tout en veillant aux enjeux environnementaux,
- pérenniser les caractéristiques des espaces agro-naturels.

Les projets du zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales soumis à enquête ont respectivement pour but une actualisation au regard des textes règlementaires en matière d’assainissement et du projet de Plan Local d’Urbanisme.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 1er mars 2022 à 9h00 au vendredi 1er avril 2022 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 1er avril 2022 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A22-05 en date du 8 février 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000180/69 en date du 15 décembre 2021 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Maurice BONNAND

Maître(s) d'ouvrage

Pour le PLU :
Vienne Condrieu Agglomération
30 avenue Général Leclerc
38217 VIENNE Cedex

Pour les zonages d'assainissement des eaux usées et d'eaux pluviales :
SYSEG
Maison Intercommunale de l'Environnement
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS

Information du public

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