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Modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bessin - Concertation préalable

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du BESSIN a été adopté le 20 décembre 2018.

La Loi ELAN du 23 novembre 2018 renforce les compétences des SCOT notamment en matière de loi Littoral. En effet, les SCOT doivent désormais déterminer les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés et en définir la localisation.

Pour permettre une intégration plus rapide de ces nouvelles dispositions, l’article 42 de la loi ELAN précise qu’il peut être recouru à une procédure de modification simplifiée à condition que la procédure soit engagée avant le 31 décembre 2021.

Dans ce cadre, une procédure de modification simplifiée du SCOT du BESSIN a été engagée par arrêté du Président de Ter Bessin en date du 7 décembre 2021.

Les travaux d’élaboration de cette modification ont débuté. Ils concernent 23 communes littorales.

Par ailleurs, compte tenu des possibles enjeux de sensibilité environnementale et paysagère des secteurs potentiellement impactés par cette modification, et afin de sécuriser la procédure, une évaluation environnementale sera réalisée, en application des articles L.104-3 et R.104-8 du code de l’urbanisme.

Dans cette mesure, il convient de soumettre la procédure de modification simplifiée du SCOT à une concertation préalable avec le public en application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme.

Cette concertation préalable débutera le mardi 15 février 2022.

Une réunion publique aura lieu le mercredi 11 mai 2022 à 18 heures au centre socio-culturel d'Aure-sur-Mer.

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