Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 22 mars 2022 à 18:00

  • PRÉAUX-DU-PERCHE

PRÉAUX-DU-PERCHE (PERCHE-EN-NOCÉ) : Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine de la commune déléguée

L'enquête publique porte sur le projet de Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine de la commune déléguée de Préaux-du-Perche (Perche-en-Nocé).

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 18 février 2022 à 14h00 au mardi 22 mars 2022 à 18h00, soit une durée consécutive de 33 jours.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 22 mars 2022 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A01-2022 en date du 28 janvier 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000073/14 en date du 06 décembre 2021 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Muriel BANSARD

Information du public

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