Présentation de l'enquête publique

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  • Audincourt

AUDINCOURT : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'AUDINCOURT.

Le projet de modification n°2 du PLU est constitué de la modification des règles de stationnement en centre-ville, de celles des clôtures, de la création d'une activité agricole, de l'apport de schémas explicatifs dans le règlement littéral et de la mise à jour des documents et annexes.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 février 2022 au mardi 29 mars 2022, soit pour une durée de 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2022_034_ARR en date du 15 février 2022

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BESANÇON en date du 24 janvier 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur MADELENAT Bernard

Information du public

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