Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 12 avril 2022 à 18:00

  • MATHAY

MATHAY : révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MATHAY.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 10 mars à 9h00 au mardi 12 avril 2022 à 18h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 12 avril 2022 à 18h00 précises.

La révision allégée n°1 vise à créer une zone UXa afin de permettre le développement d’une société de déconstruction de véhicules hors d’usage, dont l’activité est aujourd’hui située en zones UEc et N, ainsi que le passage d’une autre zone UEc en zone N. Le secteur concerné se trouve au nord de la commune, à l’écart du centre.

Cette évolution permettra à la fois d’accompagner le développement de l’entreprise, aujourd’hui en zone N, et de limiter les nuisances sonores vers les habitations voisines en permettant de déplacer une presse plus à l’ouest du site, à l’écart de ces constructions.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°23-02-2022 en date du 15 février 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E22000009 en date du 27 janvier 2022 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel LANFUMEZ

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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