Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 19 avril 2022 à 17:30

  • Villiers le Bel

VILLIERS-LE-BEL : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de VILLIERS-LE-BEL.

Cette enquête publique se déroulera aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, du vendredi 18 mars 2022 au mardi 19 avril 2022, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 19 avril 2022 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°60/2022 en date du 15 février 2022

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE en date du 10 janvier 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe PION

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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