Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 12 mars 2022 à 12:00

  • Aérodrome de Bar-sur-Seine

BAR-SUR-SEINE : projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de l’aérodrome

L'enquête publique porte sur le projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de l’aérodrome de Bar-sur-Seine.

Cette enquête se déroulera du jeudi 24 février 2022 à 14h30 au samedi 12 mars 2022 à 12h00 inclus, soit pendant dix-sept (17) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 12 mars 2022 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°PCICP2022040-0002 en date du 9 février 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000116/51 en date du 18 décembre 2021 - Tribunal Administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-François JACQUOT

Maître(s) d'ouvrage

Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est

Information du public

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