SAN MARTINO DI LOTA : enquêtes conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire du projet de requalification du centre bourg de Pietranera - secteur Strada Vecchia "Pietranera 2020 : le cap vers le développement durable"

Il sera procédé, sur le territoire de la commune de SAN MARTINO Dl LOTA :
1) à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de requalification du centre bourg de Pietranera - Secteur Strada Vecchia à Pietranera 2020 : le cap vers le développement durable ;
2) à une enquête parcellaire afin de délimiter exactement les parcelles à acquérir pour réaliser ce projet, et d'établir l'identité de leurs propriétaires.

Les enquêtes publiques se dérouleront du lundi 7 mars 2022 au jeudi 7 avril 2022 inclus, soit pendant trente deux jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 7 avril 2022 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral DDT28/SJC/UC n°084-2022 en date du 15 février 2022

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BASTIA en date du 29 novembre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Gabrielle CASANOVA

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Don-Jean ROMANACCE