Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 6 mai 2022 à 17:00

  • AÉRIEN

VAROIS-ET-CHAIGNOT : déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition de parcelles nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté "Les Rives du Sauvigny" et enquête parcellaire correspondante

Il sera procédé à l'enquête publique unique valant à la fois :
- enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP), au profit de l'établissement public "Office public de l'habitat en Côte-d'Or - ORVITIS" (ci-après désigné "ORVITIS"), en tant que concessionnaire de la zone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Rives du Sauvigny" sur la commune de VAROIS-ET-CHAIGNOT, du projet d'acquisition, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles nécessaires à la finalisation de ladite ZAC ;
- enquête parcellaire correspondante, destinée à déterminer avec précision les biens à acquérir, ainsi que les propriétaires, les titulaires de droits réels et les autres intéressés.

Ce projet vise à permettre à ORVITIS l'acquisition, à défaut de la possibilité de le faire par accords à l'amiable, des dernières parcelles nécessaires à la maîtrise foncière totale de l'emprise de la ZAC, et ainsi de conduire les travaux d'aménagement de la zone à vocation principale à la fois d'habitat et de réorganisation d'équipements publics sportifs.

Les enjeux de la ZAC en matière d'habitat sont, pour la commune de Varois-et-Chaignot, de maintenir une dynamique démographique positive sur la commune, de répondre à la demande de logements, de satisfaire les obligations de nombre de logements sociaux et de proposer à la population un parcours résidentiel en diversifiant l'offre de logements.

Cette enquête publique, devant initialement se dérouler du mardi 22 mars 2022 à 14 heures au vendredi 22 avril 2022 à 17 heures inclus, soit pendant 32 jours consécutifs, est prolongée de 14 jours soit jusqu'au vendredi 6 mai 2022 inclus à 17 heures.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 6 mai 2022 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°239 en date du 25 février 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E22000009/21 en date du 27 janvier 2022 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Georges LECLERCQ

Information du public

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Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Vendredi 6 mai 2022 En savoir plus

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