Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 11 avril 2022 à 23:59

  • Chelles

CHELLES : modification de droit commun n°1 du PLU

L'enquête publique porte sur la première modification de droit commun du PLU de CHELLES approuvé le 19 décembre 2017, laquelle concerne le secteur Castermant.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 11 mars 2022 inclus au lundi 11 avril 2022 inclus, soit durant 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n°A 2022-150 en date du 17 février 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000030 /77 en date du 03 juillet 2020 - Tribunal Administratif de MELUN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Joël CHAFFARD

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.