Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 27 juillet 2022 à 17:00
VAL D'ISÈRE : révision allégée n°1 du PLU - projet d’extension du restaurant d’altitude existant situé aux abords du lac de l’Ouillette
L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VAL D'ISÈRE.
Cette révision allégée n°1 porte sur le projet d'extension du restaurant d'altitude existant situé aux abords du lac de l'Ouillette.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 juin 2022 à 10 heures au mercredi 27 juillet 2022 à 17 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 27 juillet 2022 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2022.0067 en date du 23 mai 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E21000214/38 en date du 8 décembre 2021 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel DERONZIER