Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 27 juillet 2022 à 17:00
VAL D'ISÈRE : révision allégée n°2 du PLU - projets de confortement ou de création de 5 restaurants d’altitude et création d’un parking au hameau du Fornet
L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VAL D'ISÈRE.
Cette révision allégée n°2 porte sur le confortement des restaurants d'altitude existants « La folie douce » et « La peau de vache », la création d'un restaurant d'altitude au lieu-dit « Le Plan », le réaménagement et le confortement des « ruines de Tovièoe » avec la création d'un restaurant d'altitude et d'un hébergement touristique, la prise en compte de la réalisation du restaurant au lieu-dit « Grand Pré » autorisée pendant la période de retour en opposabilité du Plan d'Occupation des Sols (POS), mais non prévue au Plan Local d'Urbanisme (PLU) de nouveau opposable, et la réalisation d'un projet de parking en amont du hameau du Fornet.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 juin 2022 à 10 heures au mercredi 27 juillet 2022 à 17 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 27 juillet 2022 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2022.0068 en date du 23 mai 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E21000215/38 en date du 8 décembre 2021 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel DERONZIER