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CHAUMES-EN-BRIE : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CHAUMES-EN-BRIE.
Ce projet a pour caractéristiques principales :
Satisfaire les obligations des lois Grenelle 1 et 2, de la loi ALUR et du SDRIF 2030, revoir les extensions de l’urbanisation (zone 2AU), porter une réflexion sur la situation des coteaux (NA et NB) et de l’urbanisation diffuse, entamer une réflexion sur le commerce de proximité, se repositionner sur le devenir des coeurs d’ilots.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 30 mars 2022 au mardi 3 mai 2022 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°024-2022 en date du 17 février 2022
Référence du Tribunal Administratif
N°E21000084/77 en date du 27 septembre 2021 - Tribunal Administratif de MELUN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Marc VERZELEN