Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 8 avril 2022 à 12:00

  • BARBAGGIO
  • Conca

BARBAGGIO : travaux de régularisation du captage de la source de Conca, instauration de périmètres de protection et autorisation de consommation de l'eau

Il sera procédé, sur le territoire de la commune de BARBAGGIO:
1) à une enquête préalable :
- à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) des travaux de régularisation du captage d'alimentation en eau potable de la source de la Conca ;
- à l'instauration des périmètres de protection de la ressource en eau destinée à la consommation humaine ;
2) à une enquête parcellaire en vue de l'autorisation du projet de mise en conformité de la ressource et de l'alimentation en eau potable des populations de la commune de Barbaggio desservies par la source de Conca.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 24 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 8 avril 2022 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral DDT2B/SJC/UC n°096-2022 en date du 23 février 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E22000002/20 en date du 7 février 2022 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard LORENZI

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Raphaëlle DAVIN (commissaire enquêteur au titre de la formation initiale) - Monsieur Antony HOTTIER

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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