Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 27 avril 2022 à 17:30

  • Recyouest

ARGENTAN : demande de création d'une unité de recyclage de déchets plastiques agricole sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur la demande de l'autorisation environnementale pour la création d'une unité de recyclage de déchets plastiques agricole sur le territoire de la commune d'ARGENTAN.
L'activité relève de la rubrique n°2791-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 mars 2022 à 9h00 au mercredi 27 avril 2022 à 17h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 27 avril 2022 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°1122-22-20-016 en date du 25 février 2022

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique PACORY

Maître(s) d'ouvrage

Société RECYOUEST
13 avenue de l'industrie
ARGENTAN

Information du public

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